Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions générales de Vente") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société TROUVE UN TRESOR (se reporter aux mentions légales) fournit la possibilité d'acheter des Chasses au trésor (se reporter au chapitre "Définitions").
Le présent Contrat est soumis au droit français.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV avant d'effectuer une commande.
Mentions légales
trouve-un-tresor.com est édité par la société TROUVE UN TRESOR, dont le siège est à Paris, (75013), 72 bd de l'hôpital, immatriculé 922 622 782 00014.
1. Définitions
Client désigne le professionnel ou le consommateur ayant passé commande d'un Produit mis en vente ;
Commande désigne toute commande passée par le Client par le biais du site www.chasse-au-tresor.com ;
Conditions Générales de Vente ou CGV désignent le présent document ;
Société désigne la Société TROUVE UN TRESOR plus amplement décrite dans les mentions légales ;
Produit désigne un fichier PDF contenant a minima une série d'énigmes, appelée dans son ensemble chasse au trésor ;
Chasse au trésor désigne un fichier PDF contenant a minima une série d'énigmes.
Livraison désigne la mise à disposition du Produit sous forme électronique (format PDF).
Règlement désigne le Règlement spécifique à chacune des Chasses au trésor mises en ventes par la Société.
2. Commandes
Les Commandes sont passées sur le site www.chasse-au-tresor.com par le biais d'un formulaire à remplir.
Un Client peut passer Commande pour lui-même ou choisir d'offrir le Produit à un tiers. Dans ce dernier cas, le Client ayant passé commande obtient un code unique, que le tiers pourra utiliser sur son compte Client afin d'accéder au Produit.
3. Produits et prix
La Société commercialise un seul type de Produit : des Chasses au trésor.
Les tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC).
A chaque Commande, une facture peut être établie par la Société à la demande du Client.
4. Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour du paiement des Produits commandés.
La société accepte :
- le paiement par carte bancaire. Ce paiement est sécurisé par Stripe. Les cartes acceptées sont : VISA, MASTERCARD et CB
5. Livraison
La Livraison du Produit se fait au plus tôt à la date du début du commencement de la Chasse, même si la Commande a été passée avant cette date (pré-commande).
La Société s'engage à mettre à disposition un fichier PDF téléchargeable du Produit sur la fiche-produit à la date et heure du commencement de la Chasse au trésor (heure de Paris, France).
Une Livraison par e-mail est possible mais sa bonne réception n'est pas garantie.
En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs de délai de Livraison en périodes de forte demande. La Société ne peut pas non plus voir sa responsabilité engagée pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c'est-à-dire en raison de la survenance d'un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.
6. Réclamation
Pour toutes ses Commandes, le Client dispose d'un droit de réclamation de 24h à compter de la Livraison du Produit.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse contact@trouve-un-tresor.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.
7. Droit de rétractation du client
En passant Commande après la date de début d'une Chasse au trésor, le Client renonce à son droit de rétractation afin de pouvoir être livré instantanément après le paiement de sa Commande.
En passant Commande avant la date de début d'une Chasse au trésor, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date de paiement et jusqu'à, au maximum, la date et heure du début de la Chasse au trésor.
En d'autres termes, si le Client commande plus de 14 jours avant la date du début de la Chasse au trésor, il dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation.
S'il commande moins de 14 jours avant la date du début de la Chasse au trésor, il a jusqu'à la date et heure du début de la Chasse au trésor pour se rétracter.
Aucun droit de rétractation ne pourra être demandé après la Livraison de celle-ci (à savoir sa date de commencement).
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client devra contacter TROUVE UN TRESOR par e-mail à l'adresse contact@trouve-un-tresor.com.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.
8. Propriété intellectuelle
Tout Produit proposé à la vente sur le site demeure la propriété intellectuelle de Benjamin REYNES. Violer cette propriété intellectuelle est passible de sanctions pénales.
9. Acceptation du Client des CGV
Le Client accepte expressément les CGV. Il déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document.
Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles du Produit ;
- le prix des Produits ;
- la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Produit ;
- les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).
10. Acceptation du du Règlement des Produits
Chaque Chasse au trésor est soumis à un règlement propre à disposition sur le site vie un lien sur la fiche Produit correspondante.
Le Client s'engage à lire et à accepter expressément le Règlement de chaque Chasse au trésor de sa commande avant de passer commande.